J.O. 61 du 12 mars 2004
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Texte paru au JORF/LD page 04861
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Avis relatif à l'extension de la convention collective des industries métallurgiques du Loiret
NOR : SOCT0410410V
En application de l'article L. 133-8 du code du travail, le ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité envisage de prendre un arrêté tendant à rendre obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés entrant dans son champ d'application, les dispositions de la convention collective ci-après indiquée.
Le texte de cette convention collective a été déposé à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du lieu de sa conclusion, où il pourra en être pris connaissance.
Dans un délai de quinze jours, les organisations professionnelles et toutes personnes intéressées sont priées de faire connaître leurs observations et avis au sujet de la généralisation envisagée.
Leurs communications devront être adressées au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité (DRT, bureau NC 1), 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15.
Texte dont l'extension est envisagée :
Convention collective des industries métallurgiques du Loiret du 31 janvier 1997 (1 annexe).
Dépôt :
Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Loiret, à Orléans.
Objet :
La présente convention règle les rapports entre les employeurs et les salariés des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret dans les conditions des lois et règlements en vigueur.
Elle ne remet pas en cause les dispositions plus avantageuses pouvant exister dans les entreprises ou établissements.
La nomenclature des activités visées par la présente convention est celle définie au niveau national entre les organisations syndicales de salariés de la métallurgie et l'UIMM.
Signataires :
Syndicat des industries métallurgiques du Loiret (SIMEL) ;
Organisations syndicales de salariés intéressées rattachées à la CFDT, à la CGT-FO, à la CFTC et à la CFE-CGC.